Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION “LES ROLLER STONES “
STATUTS MODIFIES LE 03/02/2006
Modification du siège social le 10/06/2015

  • Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LES ROLLER – STONES.

  • Article 2 : Objet :

L’association LES ROLLER – STONES a pour objet :
¤ De développer les activités liées au roller en ligne, au patin à roulettes et au skate board: Randonnées, compétitions, hockey loisir
¤ De réunir et d’informer les pratiquants des activités précitées
¤ De participer à des manifestations extérieures liées à ces mêmes activités
¤ D’organiser des événements liés à ces activités
L’association est affiliée à la Fédération Française de Roller Skating.

  • Article 3 : Adresse

Le siège social de l’association est situé à : 1698 Route de Berck, 62180 Rang du Fliers
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

  • Article 4 : Durée :

La durée de l’association est indéterminée
Elle a été déclarée à Montreuil sur mer le 09/02/2000. Journal officiel N° 27 du 01/07/2000

  • Article 5 : Adhésion

Pour être adhérent il faut
¤ Que la candidature soit agréée par le Conseil d’Administration
¤ Remplir un bulletin d’adhésion
¤ Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration
Aucun adhérent ne peut représenter une marque commerciale ou quelque structure commerciale que ce soit.
Un adhérent ne peut exercer son droit de vote en assemblée générale qu’une fois à jour de cotisation

  • Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :
¤ Le décès
¤ La démission
¤ Le non paiement de la cotisation après un délai de un mois après sa date d’exigibilité
¤ La radiation pour motif grave.

  • Article 7 : Radiation

La radiation pour motif grave est prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé(e), convoqué(e) par lettre avec accusé de réception. Dans tous les cas les droits de la défense sont préservés.
Sont considérés comme motifs graves :
¤ Tous les actes propos ou attitudes insultants, racistes ou xénophobes
¤ Tout préjudice porté à l’intégrité morale
¤ Toute incitation à la consommation de produit illicite
¤ Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux

  • Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent
¤ Du montant des cotisations
¤ Des subventions de l’état et des collectivités territoriales
¤ Des recettes des manifestations exceptionnelles
¤ Des ventes faites aux membres
¤ Toute ressource autorisée par la loi

  • Article 9 Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice
Les comptes doivent être adoptés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois de la clôture de l’exercice

  • Article 10 : Les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

  • Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
L’accès aux instances dirigeantes ne doit faire l’objet d’aucune discrimination sexiste en laissant les mêmes possibilités aux hommes qu’aux femmes.
Peut être élu au conseil d’administration un membre à jour de cotisation et adhérent depuis au moins trois mois.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
¤ Un(e) président(e)
¤ Un(e) vice président(e)
¤ Un(e) trésorier(e)
¤ Un(e) secrétaire
¤ Une(e) trésorier(e) adjoint(e)
¤ Une(e) secrétaire adjoint(e) éventuellement
En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

  • Article 12 : Rôle des membres du bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.
En cas d’indisponibilité il est remplacé par le vice président et en cas d’empêchement de ce dernier par l’administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

Le vice président assiste le président dans ses fonctions et assure son remplacement en cas d’indisponibilité.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Sous le surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

  • Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal approuvé lors de la réunion suivante.
Le conseil d’administration peut être convoqué à l’initiative d’un tiers des membres à jour de cotisation

  • Article 14 : Assemblée Générale

L’assemblée générale annuelle comprend les adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit sur convocation du conseil d’administration au moins 15 jours avant la date fixée, dans les six mois de la clôture de l’exercice. La convocation précise le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée. Un membre peut se faire représenter par un autre membre sur présentation d’un écrit signé de sa main, remis en début de séance.
La voix du mineur de moins de 16 ans est représentée par un détenteur de l’autorité parentale.

Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit les dirigeants au scrutin secret. Les membres âgés de 16 à 18 ans peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration sans toutefois faire partie du bureau et sous réserve que les 2/3 du conseil d’administration soient majeurs. Ils devront présenter une autorisation parentale.
Un procès verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

  • Article 15 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale
Il est applicable à tous les membres de l’association

  • Article 16 : Modification des statuts

La modification des statuts peut s’effectuer, en assemblée générale quand :
¤ le quorum est de la moitié des membres représentant la moitié des voix
¤ la majorité des deux tiers des membres présents représente les deux tiers des voix

  • Article 17

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, ainsi qu’auprès de la Fédération Française de Roller Skating, dans un délai de trois mois, les déclarations concernant :
les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le transfert du siège social,
les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

  • Article 18

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale.

  • Article 19 Dissolution

En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le conseil d’administration.

  • Article 20

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales..
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.